Intervention de Alain Duran

Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des enseignants du premier degré exerçant les fonctions d’éducateur en internat dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, les EREA.

Les internats éducatifs jouent un rôle important, différent de celui d’un internat classique, au sein des EREA. Ces établissements sont gérés par des enseignants spécialisés qui assurent des fonctions d’enseignant-éducateur et accompagnent les élèves dans leur projet de formation et d’orientation comme dans leur vie quotidienne.

Le concept d’internat éducatif a été élaboré comme un moyen de remédiation pour aider et accompagner les jeunes en grande difficulté scolaire et, parfois, en situation de handicap que les EREA accueillent. L’internat éducatif nécessite des personnels formés. C’est la raison pour laquelle ce sont des professeurs des écoles spécialisés qui exercent ces fonctions éducatives.

Or, par une note de service datée du 14 octobre 2015, le ministère de l’éducation nationale a appelé les recteurs à « confier, en priorité, l’exercice de ces fonctions, en particulier la surveillance des nuitées, à des assistants d’éducation », en indiquant que « de telles fonctions n’ont vocation à être prises en charges par des professeurs des écoles que de manière exceptionnelle, dans la mesure où elles ne correspondent pas à leurs missions statutaires ».

Cette instruction s’est traduite par la décision de plusieurs académies, dont celle de Toulouse, de mettre fin sans concertation aux missions de nuit assurées par les enseignants au sein des internats éducatifs des EREA et de les remplacer par des assistants d’éducation, ou AED, en vue de la rentrée scolaire 2016.

Une telle décision suscite l’incompréhension des personnels enseignants concernés. En effet, les AED ne sont pas spécialisés et spécifiquement formés pour répondre aux besoins propres des élèves concernés. De surcroît, leur statut est plus précaire et n’offre pas les garanties nécessaires au bon exercice de cette mission éducative difficile, qui exige de s’inscrire dans un cadre pérenne.

Un groupe de travail avait pourtant été institué en vue de traiter de l’avenir des missions et de la revalorisation des personnels des EREA. Arrêté à l’automne 2014, il n’a pas été associé à l’élaboration de l’instruction que j’ai citée, dont l’édiction sans concertation va tendre à affaiblir la qualité du travail mené au sein de ces établissements.

J’ai noté avec satisfaction la relance, le 16 juin, du groupe de travail et de réflexion réunissant syndicats et ministère. La reprise de la concertation est une première étape d’une importance majeure. Quelle voie le Gouvernement entend-il suivre pour assurer le maintien d’un encadrement éducatif de qualité au sein des EREA.