Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui ne pouvait être présent ce matin.

Le Gouvernement a entendu les remarques émises par la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence. Comme vous le savez, il a décidé l’an dernier du gel des péages et a mis en place un groupe de travail réunissant notamment des membres de cette assemblée, afin de réfléchir à l’avenir du système autoroutier concédé.

Le groupe de travail a rendu ses conclusions. Un accord a été conclu le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Il a permis de dégager des ressources nouvelles pour le financement des infrastructures de transports, avec, en particulier, 100 millions d’euros versés par les concessionnaires à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, dès l’an dernier. Il contribue à la relance de l’activité économique, avec l’attribution de près de 3, 2 milliards d’euros de travaux répartis sur l’ensemble des réseaux, dans le cadre du plan de relance autoroutier.

J’en viens plus particulièrement au réseau ESCOT. La convention de concession définit le rythme d’augmentation des péages, qui a été de 1, 18 % en 2016. Ces règles de hausse sont établies au préalable et validées par décret en Conseil d’État. Les tarifs proposés par la société concessionnaire font l’objet d’un contrôle complet par les services de l’État, qui n’hésitent pas à refuser ou à modifier ces propositions, afin de faire respecter les termes des contrats de concession.

En contrepartie des péages, le concessionnaire est chargé de la réalisation des travaux, de l’exploitation de l’autoroute, de son entretien et de sa maintenance. Durant ces dernières années, ESCOTA a justifié auprès de nos services un montant de travaux de 700 millions d’euros. Il s’agit en particulier de la réalisation d’écrans acoustiques ou d’éco-ponts, afin de réduire les impacts de l’infrastructure, ou encore d’aménagements destinés à favoriser la sécurité, comme la réalisation d’un tunnel, l’amélioration de certains aménagements, la mise en sécurité des tunnels ou l’installation de filets de sécurité pour éviter la chute de blocs.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que les services du ministère chargé des transports sont particulièrement vigilants à l’amélioration permanente des conditions de sécurité et au parfait entretien des autoroutes par les entreprises qui bénéficient de leur concession.