Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Vidalies, qui ne pouvait être présent ce matin.

M. Vidalies comprend les difficultés des usagers des lignes ferroviaires TER de Champagne-Ardenne, mais ne peut malheureusement vous apporter qu’une réponse limitée sur les conditions d’exploitation de ces services.

Cette desserte est en effet exploitée par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention TER qui la lie avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, autorité organisatrice. L’État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n’intervient pas dans ses choix.

S’agissant de la suppression de trains liée à une pénurie de conducteurs, elle est liée à une situation nationale qui résulte d’une mauvaise appréciation de la SNCF en termes de gestion prévisionnelle des effectifs, avec une moindre prolongation d’activité par les conducteurs au-delà de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Ces départs, qui n’ont été constatés que six mois à l’avance, n’ont pas pu être intégrés dans les contingents de formation de nouveaux conducteurs, formation d’une durée de dix-huit mois. Les nouvelles formations engagées dès l’identification de ce problème n’aboutiront qu’à l’été.

Cette situation tout à fait singulière n’est pas du tout satisfaisante. Aussi mon collègue a-t-il fermement demandé au président de SNCF Mobilités de prendre toutes mesures adaptées pour remédier au plus vite à ces difficultés.

L’entreprise a ainsi mis œuvre des mesures telles que le report de congés et la prolongation d’activité de quelques mois, sur une base volontaire, de conducteurs devant partir à la retraite.

Ces mesures n’ont néanmoins pas permis d’éviter la mise en place de plans de transport adaptés, en assurant des solutions de substitution aux usagers. Par ailleurs, SNCF Mobilités s’est engagé à rembourser les voyageurs affectés par ces perturbations.

S’agissant de la suppression de l’accompagnement systématique des TER par des contrôleurs, la région fixe, dans le cadre de la convention la liant à SNCF Mobilités, le niveau et les modalités d’accompagnement des services qu’elle organise, dans la mesure où c’est elle qui en supporte le coût.

Cette nouvelle organisation, déjà mise en œuvre dans près de 10 % des TER et dans 90 % des trains d’Île-de-France, permet un redéploiement des contrôleurs afin d’apporter une meilleure qualité de service aux usagers.

Le Gouvernement a de son côté pris toutes les mesures utiles pour renforcer la sécurité des voyageurs à bord des trains et la lutte contre la fraude, dans le cadre de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite loi Savary, et du décret publié le 3 mai dernier.