Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

Vous l’interrogez sur les moyens à la disposition d’un maire pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans sa commune.

La sécurité est bien sûr le cœur du métier de l’État. C’est en même temps une coproduction faisant intervenir d’autres acteurs, dans une logique de partenariat qui est le gage d’une efficacité accrue.

La sécurité dans nos villes et nos villages tient d’abord à une présence visible de la police et de la gendarmerie nationales. Vous le savez, des efforts importants de recrutement ont été réalisés. Si des réorganisations territoriales sont en cours, elles peuvent aussi conduire à une plus grande réactivité et à un positionnement des effectifs adapté aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui.

Le deuxième acteur important, ce sont bien sûr les polices municipales. La création d’un service de police municipale relève d’une initiative du conseil municipal, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le ministre de l’intérieur a pris plusieurs initiatives visant à faciliter concrètement l’exercice des missions de cette « troisième force de sécurité intérieure » : financement des gilets pare-balles, fournitures d’armes de poing issues des stocks de la police nationale, assouplissement du cadre juridique de l’accès aux fichiers, pour ne citer que ces trois exemples. Il a réuni trois fois la commission consultative des polices municipales depuis le début de l’année 2015 pour rendre compte de l’avancée de ces chantiers.

Bien sûr, dans les petites communes, la création d’une police municipale peut s’avérer coûteuse : je précise cependant que le droit en vigueur permet des solutions de mutualisation intercommunale, voire la création d’une police municipale intercommunale.

Une autre solution est le recrutement d’agents de surveillance de la voie publique, les ASVP. Ce sont des agents publics pouvant être contractuels et disposant de compétences de verbalisation pour certaines infractions. Ces agents peuvent également apporter une réponse efficace en matière de sécurité dans les petites communes.

Reste, enfin, la question des agents de sécurité privée. Le domaine d’intervention des agents de surveillance privée est, selon l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, circonscrit à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.

Néanmoins, le deuxième alinéa de ce même article leur permet, je le rappelle, d’exercer sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du représentant de l’État dans le département, des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde.

La loi permet donc déjà à ces agents d’exercer une garde statique ou itinérante au bénéfice d’une commune dès lors qu’il s’agit de surveiller des biens pour prévenir d’éventuels actes de malveillance.

Dans ce cadre, ces agents peuvent utilement coopérer avec les forces de sécurité. En effet, la formation qu’ils suivent en vue de l’obtention de leur carte professionnelle comprend des modules stratégiques dont l’objet est de leur apprendre, par exemple, à détecter des situations conflictuelles, à mettre en œuvre des consignes ponctuelles ou permanentes, à transmettre les informations utiles dans le cadre d’actes de malveillance et à faire des comptes rendus.

Ces différents acteurs étatiques, municipaux et privés doivent bien sûr se parler et coopérer. Ainsi, chacun exerce, dans une logique de partenariat et dans le respect des compétences respectives de chacun, des missions complémentaires au service de la sécurité de nos concitoyens.