Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 16 bis

Myriam El Khomri, ministre :

Les fonctions sont en effet différentes. Les délégués syndicaux ont le monopole de la négociation syndicale. Nous avons bien expliqué que si l’on accordait plus de moyens aux représentants syndicaux, c’était justement parce qu’il y avait une extension de la place de la négociation au niveau de l’entreprise. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

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