Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Cet amendement a pour objet de prévoir que l’indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire et que le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur à ce que nous appelons, nous, le seuil de pauvreté.

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