Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 17, amendement 380

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je l’ai dit, nous sommes favorables à l’amendement n° 380 de nos collègues écologistes. Le recours à un expert est encadré par la loi et la jurisprudence ; il n’est pas nécessaire d’en rajouter.

Nous sommes opposés au très suspicieux amendement n° 256 rectifié bis

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