Intervention de Nicole Bricq

Tant mieux, car il était inspiré par un préjugé.

L’amendement n° 257 rectifié bis participe du souhait de la droite de faire supporter la totalité du coût de l’expertise au budget de fonctionnement du CHSCT, ce qui priverait celui-ci de toute ressource : cela conduirait à sa mort douce…

Par ailleurs, il n’est pas possible de préjuger du montant des frais d’expertise par décret. On ne peut pas prévoir les problèmes qui peuvent surgir. Un décret peut éventuellement fixer les catégories de dépenses prises en charge, mais pas les montants.

Nous sommes donc opposés à cet amendement. Adopter de telles dispositions n’enrichirait pas le texte, monsieur le rapporteur ; cela l’appauvrirait et appauvrirait des instances nécessaires à la vie de l’entreprise.