Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement vise à supprimer la voie de contestation en la forme des référés du coût prévisionnel de l’expertise demandée par le CHSCT.

Il semble illogique d’introduire une possibilité de contestation a priori du coût prévisionnel à un stade où, par définition, ce coût ne peut être connu avec certitude, même à l’aide d’un devis. Ce coût est en effet fonction des travaux qui seront, in fine, réalisés par l’expert. Seule la contestation portant sur le bien-fondé et les modalités de l’expertise paraît pertinente à ce stade.

Il est à craindre, selon nous, que la contestation pour ce motif ne soit détournée de son but et qu’il y soit recouru à des fins dilatoires ou comme substitut à une contestation sur le fondement d’autres motifs. Il semble donc pertinent de supprimer cette possibilité et de conserver uniquement celle, prévue à l’alinéa 18 de l’article, de contester le coût final de l’expertise.

Loin de moi l’intention de polémiquer, mes chers collègues, mais à quelle petite entreprise voudrait-on imposer systématiquement de faire établir trois devis ? Est-il logique de prendre une telle mesure pour les CHSCT ?