Intervention de Françoise Cartron

Cet amendement reflète notre inquiétude quant à la situation des futurs engagés dans un service civique.

Il est bien évident que l’engagement au service civique doit être encouragé. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de décider à la place des volontaires ce qui doit éventuellement constituer la limite de leur engagement.

C’est pourquoi nous proposons de fixer une ultime limite pécuniaire à l’engagement du volontaire. Cela ne porte en rien atteinte à la capacité de l’association ou du service de bénéficier, le cas échéant, de libéralité. Mais dans le cadre de la relation particulière qui unit le volontaire et l’organisme ou le service agréé, et confrontés à toutes les incertitudes qui demeurent, nous souhaitons protéger le volontaire contre tout préjudice éventuel.

Le plus à craindre, parce que le plus facile à réaliser, est bien entendu l’oubli de remboursement de frais qui réduirait à néant l’indemnité, voire entraînerait un coût pour le volontaire.

Ici se situe clairement pour nous la frontière infranchissable entre bénévolat et volontariat. Nous souhaitons donc que le montant de l’indemnité versée au volontaire ne puisse être inférieur à l’ensemble des frais induits par sa mission.