Intervention de Evelyne Yonnet

Monsieur le rapporteur, que je sache, les CHSCT ne sont pas encore soumis au code des marchés publics…

Le CHSCT s’occupe de prévention. Il joue dans ce domaine un rôle essentiel, au bénéfice tant de l’employeur que des salariés, et lorsqu’il commande une expertise, c’est qu’il y a danger. Mettre à la charge du CHSCT les frais d’expertise entraînerait à terme la mort du comité d’entreprise. Je rappelle que c’est celui-ci qui vote la demande d’expertise, en présence de l’employeur et des représentants syndicaux. Pour qu’une telle demande soit formulée, il faut qu’un véritable problème de fond relatif aux conditions de travail se pose : les salariés peuvent être menacés d’un péril et l’employeur risquer gros. Tout cela s’inscrit dans le cadre de la prévention et du dialogue social.