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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 17, amendement 671
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 671, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 17 et 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
