Intervention de Éric Bocquet

Nous proposons de réduire de quinze à sept jours le délai durant lequel l’employeur peut contester le recours à un expert ou les honoraires de celui-ci.

En effet, la contestation des honoraires est parfois utilisée comme un moyen de reporter l’expertise, voire de la rendre inopérante. C’est notamment le cas quand le recours à l’expert est justifié par l’examen d’un projet de l’entreprise ou par la nécessaire présentation des comptes, dans un contexte de négociation ou d’évolutions au sein de l’entreprise.

En plus de rendre difficile l’accès aux documents, l’employeur peut ainsi agir en justice pour contester les honoraires, compliquant d’autant la tâche de l’expert. Il nous semble que l’employeur peut décider plus rapidement s’il souhaite contester les frais d’honoraires ou le choix de l’expert.

Ramener le délai à sept jours permettrait de sécuriser l’activité de l’expert, et ainsi de garantir l’effectivité de son rôle auprès des salariés – rôle primordial s’il en est puisqu’il s’agit de réduire les asymétries d’information entre les salariés élus au comité d’entreprise ou au CHSCT et la direction.