Intervention de Myriam El Khomri

L’avis est également défavorable. Cet amendement repose, à mon sens, sur une mauvaise interprétation du texte : la contestation du coût final de l’expertise ne bloquera pas les procédures, car elle intervient a posteriori, une fois l’expertise réalisée. Cet encadrement par un délai de quinze jours est souhaité par tous les praticiens. À leurs yeux, c’est une sécurité pour les experts qui appuient le CHSCT. Par ailleurs, il est faux de dire que l’employeur n’a pas besoin de temps pour prendre sa décision.