Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 18, amendement 53

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 53, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Dominique Watrin.

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