Intervention de Michel Canevet

L’article 18 prévoit d’ouvrir au comité d’entreprise la possibilité de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Cette disposition ne semble ni raisonnable ni justifiée : c'est pourquoi notre amendement prévoit la suppression des trois premiers alinéas de l’article.

Nous estimons que le comité d’entreprise a vocation à financer l’action culturelle et sociale, et pas la formation des représentants syndicaux. D’autres dispositions figurant plus loin dans le texte ont cet objet. En outre, il existe, dans les entreprises, des plans de formation destinés à financer les actions que l’entreprise et ses acteurs considèrent comme prioritaires.

Le budget du comité d’entreprise doit servir d’abord et avant tout à financer l’action sociale et culturelle, au bénéfice de l’ensemble des salariés. Chercher à le transformer en outil de financement de la formation des représentants du personnel reviendrait, selon nous, à détourner cette instance de sa mission, et probablement à en amoindrir l’efficacité. Cela ouvrirait en outre la voie à d’inévitables conflits d’intérêts.

Madame la ministre, chers collègues, ne l’oublions pas : l’esprit de ce texte est de simplifier le code du travail, de fluidifier la vie dans l’entreprise.

Fluidifier la vie dans l’entreprise, c’est favoriser l’investissement, le développement de start-up en France, et finalement faire reculer le chômage. Nous considérons que le dispositif de ces trois alinéas n’est pas de nature à concourir à cet objectif. Il faut éviter que tout le monde s’occupe de tout et permettre à chaque instance de se concentrer sur la mission que la loi lui confie.