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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 25
Christian Demuynck, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 25.
Le système du service actuel permet d’attirer un grand nombre de volontaires. Leur motivation n’est pas liée à l’indemnité et l’on peut penser qu’il en sera de même pour le service civique.
Il est par ailleurs extrêmement difficile de connaître le niveau de vie des volontaires, nombre d’entre eux disposant de revenus annexes : allocation logement, revenus du travail, soutien familial.
La commission est favorable à l’amendement n° 8 qui prévoit le versement de l’indemnité selon une périodicité mensuelle.
Elle est défavorable à l’amendement n° 9 dont les dispositions paraissent inapplicables tant les situations des volontaires sont différentes.
La logique veut que l’indemnité soit versée sous la forme d’un forfait, lequel doit être suffisant. Il faut donc que le Gouvernement s’engage à ce que le soutien de l’État soit équivalent à ce qu’il est actuellement.
Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 10 et favorable aux amendements identiques n° 11 et 43 rectifié.
