Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement considère, comme la commission, qu’il n’est pas souhaitable de fixer une indemnité par rapport au seuil de pauvreté. Ce dernier résulte d’un calcul statistique qui ne peut pas s’appliquer au montant d’une indemnité ou d’un salaire.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 25.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 8 qui offre l’assurance que l’indemnité sera versée selon une périodicité mensuelle et non à la fin de la période de service civique.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 9. Si le montant de l’indemnité doit être supérieur aux frais engagés, il ne peut être calculé en fonction de ces frais.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 10 qui, cela a été souligné ce matin en commission, pourrait se révéler contreproductif. Il faut, à l’évidence, prévoir l’attribution d’une indemnité monétaire qui s’ajoutera à un défraiement, par exemple la cantine offerte.

Les amendements n° 11 et 43 rectifié prévoient que les montants maximum et minimum de l’indemnité sont fixés par décret. Le Gouvernement considérait que seul le maximum devait être encadré, mais il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.