Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 18, amendement 1013

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 1013.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org