Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 18

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Le présent projet de loi tend à accorder une place prépondérante à la négociation collective. Si celle-ci doit être développée, alors il convient de renforcer la formation des acteurs de la négociation, en particulier lorsque cette dernière porte sur des éléments essentiels de la relation de travail, comme le temps de travail.

Nous saluons la philosophie de l’article 18, en ce qu’il vise à renforcer la formation dont bénéficient les acteurs de la négociation collective.

Nous considérons cependant que le dispositif de cet article doit gagner en spécificité s’agissant de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, cette dernière constitue un moyen privilégié de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et d’inscrire cette thématique parmi les préoccupations essentielles de l’entreprise et des partenaires sociaux. Néanmoins, les négociateurs ne sont pas toujours formés à la spécificité de cette question.

Nous proposons donc de prévoir des formations spécifiques.

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