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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 18
Myriam El Khomri, ministre :
Je reconnais qu’il existe parfois des contextes particuliers de tension et de détresse ; personne ne peut le nier. En revanche, tout ne peut pas être excusé, et certains actes commis dans des entreprises à l’occasion de conflits sociaux, tels que des séquestrations, des dégradations ou des violences physiques, ne sont tout simplement pas acceptables. C’est pourquoi je suis défavorable au principe d’une loi d’amnistie de tous les faits de cet ordre commis avant le 6 mai 2012.
