Intervention de Vincent Capo-Canellas

On peut créditer le groupe CRC d’une forme de constance : ses membres soulèvent ce débat très régulièrement.

Sur le fond, on peut selon moi, en démocratie, dans la France d’aujourd’hui, défendre ses convictions, exprimer des revendications sociales, participer à la lutte sociale tout en restant dans le cadre de la loi. Telle est en tout cas notre conviction ; c’est pourquoi nous voterons contre l’amendement n° 679.

Je pense en outre qu’il serait quelque peu délicat d’expliquer, dans la société d’aujourd’hui, marquée par de fortes tensions, pourquoi la loi traiterait différemment les mêmes faits selon la nature des motifs qui ont inspiré leurs auteurs. Certains actes commis dans le cadre d’une confrontation sociale telle que celle que l’on connaît aujourd’hui relèvent tout de même du champ pénal. Il faut s’en tenir au cadre républicain, qui garantit certes les libertés, mais aussi l’égalité devant la sanction.