Intervention de Laurence Cohen

Nous demandons la suppression de cet article introduit par la commission des affaires sociales du Sénat et le retour au texte initial.

Nous avons déjà débattu du rôle des comités d’entreprise. Selon nous, il faut laisser le budget de fonctionnement au comité d’entreprise et ne pas prévoir, par la loi, que son excédent soit affecté au budget dédié aux activités sociales et culturelles. Cela reviendrait en effet à détourner la réalité objective de ce budget.