Intervention de Roland Courteau

L’Union européenne prévoit une coopération plus étroite avec le gouvernement libyen. Elle a ainsi annoncé que l’opération Sophia serait prolongée, que la coopération avec les garde-côtes de ce pays serait renforcée et que l’échange d’informations sur les trajectoires empruntées par les bateaux et la formation de forces locales seraient facilités.

Pourtant, selon un rapport récemment publié par Amnesty International, des milliers de personnes sont détenues, pour une durée indéterminée, dans des conditions préoccupantes.

Première question, monsieur le secrétaire d’État : la France est-elle au courant de cette situation ? Quelles sont les mesures que pourrait prendre le Conseil européen pour lutter contre de telles conditions de détention en Libye ? La France entend-elle jouer un rôle pour que les réfugiés soient traités humainement ?

Ma seconde question, qui n’est pas à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, porte sur la ratification de l’accord de Paris.

Le conseil des ministres de l’environnement du 20 juin 2016 a émis un signal positif quant à une ratification aussi rapide que possible par l’ensemble des 28 États membres de l’accord de Paris, ce qui constitue un passage obligé avant l’adoption par l’Union européenne elle-même.

Les pays membres sont cependant partagés entre ceux qui, comme la France, sont engagés dans une ratification rapide de l’accord, ceux qui, comme l’Allemagne, entendent le ratifier avant la fin de l’année, et les plus réticents – la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Bulgarie et la Croatie.

Pensez-vous que ce sujet, extrêmement important pour l’Europe et l’avenir de notre planète, pourra être discuté lors d’un prochain Conseil européen et qu’une solution consensuelle pourra être trouvée pour permettre à l’Union européenne de ratifier rapidement cet accord ?