Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

Cet amendement présenté à titre personnel, que j'avais retiré en commission et que je dépose ici de nouveau, vise à exonérer de CSG et de CRDS les indemnités versées, afin que les associations qui accueillent des volontaires ne dépendent pas du soutien de l'État.

En vérité, monsieur le haut-commissaire, j'ai déposé cet amendement pour que nous puissions engager un débat sur l'indemnité, dont la baisse sensible a été évoquée. Ces exonérations permettraient d'obtenir une indemnité plus élevée.

Pourriez-vous nous donner des précisions sur la façon dont vous envisagez l'indemnisation des volontaires ?

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