Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais pu à mon tour vous interroger sur la question migratoire, qui sera un sujet essentiel du prochain Conseil, mais je voudrais revenir sur la « mère de toutes les batailles », qui s’inscrit dans la durée : je veux parler de l’action en faveur de la croissance et de l’emploi.
Le niveau d’investissement dans les États européens n’ayant cessé de décliner depuis 2007, la Commission a adopté en juin 2015 le plan Juncker, qui a pour objectif de stimuler l’économie en soutenant les projets ayant des difficultés de financement au regard des risques qu’ils représentent.
Après un an de mise en œuvre, selon ce que l’on veut bien regarder, on peut dire que le verre est à moitié plein ou à moitié vide.
Bien qu’ambitieux, ce plan ne sera vraisemblablement pas en mesure de combler le retard accumulé en matière d’investissement d’ici à sa fin programmée, en 2017.
La France souhaitait et souhaite toujours que ce plan soit créateur d’emplois, qu’il permette la transition écologique et, surtout, qu’il contribue à la cohésion de l’Union européenne. Malgré les avancées, ces attentes ne sont pas toutes satisfaites, et les récents résultats communiqués par la Commission montrent que le plan ne bénéficie pas à tous de la même manière.
Si l’on peut se féliciter que l’ouest de l’Europe en bénéficie largement – en premier lieu la France : sur 249 projets, 17 ont été retenus en France, pour près de 7 milliards d’euros d’investissements –, tel n’est pas le cas pour l’Europe de l’Est ni pour Chypre ou Malte.
Le plan Juncker doit donc davantage s’imposer à l’Est, quand bien même les investisseurs privés y sont moins présents. Il est du devoir de l’Union de fournir une aide renforcée aux pays ayant moins de capacités techniques pour monter des projets, afin d’éviter que le Fonds européen d’investissement stratégique ne profite de façon disproportionnée à certains pays ou à certaines régions.
Même s’il est évident que les institutions ont comme priorité la croissance, nous devons nous interroger pour savoir si ce plan peut ou doit être prorogé. J’aimerais avoir la position du Gouvernement sur ce sujet.