Intervention de Jean-Pierre Bosino

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur un sujet qui ne sera pas à l’ordre du jour du Conseil européen.

Voilà quelques semaines, une campagne marquante de Médecins du monde dénonçait le prix indécent de certains médicaments arrivant sur le marché. C’est le cas des nouveaux traitements anticancéreux ou de ceux destinés à soigner l’hépatite C, qui atteignent aujourd’hui des prix exorbitants.

Le principal danger encouru est qu’à long terme notre assurance maladie ne puisse plus supporter le remboursement de tels traitements, dont doivent pourtant bénéficier des milliers de malades.

De plus, les politiques d’austérité ont fait peser le fardeau financier des traitements sur les citoyens essentiellement. Les foyers espagnols, par exemple, paient leurs médicaments 58 % plus cher aujourd’hui qu’en 2010 ; par ailleurs, 39 % des Portugais ne peuvent plus se payer les médicaments qu’ils achetaient pourtant en 2014.

Ainsi, suivant la loi du marché, les prix des médicaments s’envolent tout à coup au détriment des consommateurs, des malades. Les ministres de la santé, qui étaient réunis à Bruxelles la semaine dernière, ont donc décidé de s’attaquer au problème, mais prudemment…

Le Conseil a ainsi demandé aux autorités de la concurrence de continuer à examiner de près les cas de tarification excessive pour s’assurer que le marché reste sain et compétitif.

De plus, les ministres de la santé ont appelé les États membres à coopérer afin de créer un meilleur accès aux traitements. Ils ont donc été encouragés à explorer les possibilités de négociations communes des prix et à augmenter les échanges d’informations.

Parallèlement, le projet de conclusions initial du Conseil prévoyait de redistribuer une grande partie des bénéfices des médicaments innovants réalisés grâce à des investissements publics dans la recherche aux systèmes de santé publique. Cela « éviterait au contribuable de payer deux fois pour le même produit », était-il souligné dans ce projet.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quelle a été la position de la France sur ce dossier ?