Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, il y a en Europe des règles de mise sur le marché qui sont communes, dans une certaine mesure. L’Union a bien entendu pour objectif d’assurer un meilleur accès aux médicaments comme aux traitements, mais le domaine du prix des médicaments fait l’objet d’une coordination et non d’une régulation européenne. En d’autres termes, les prix ne sont pas fixés au niveau communautaire, chacun des États membres disposant de particularités qui tiennent aux règles de remboursement du système de sécurité sociale. Chaque pays est libre d’organiser sa protection sociale comme il l’entend.

En France, nous sommes particulièrement attachés à des niveaux de remboursement extrêmement élevés et au mécanisme de tiers payant. Ces dispositifs ne peuvent pas être imposés dans toute l’Union européenne, mais ils impliquent que nous ayons à chaque fois une discussion très serrée avec les laboratoires pour la fixation du prix des médicaments. Comme vous l’avez rappelé, il faut que ce prix, qui doit permettre de rémunérer la recherche et le développement des médicaments, soit compatible avec l’accès aux traitements et ne serve pas uniquement à des fins commerciales ou au financement de campagnes de marketing.

C’est une grande bataille mondiale qui appelle sans doute une convergence entre les pays de l’Union européenne. Nous avons donc défendu l’idée d’une très grande coordination, tout en étant attentifs au respect de la subsidiarité, en vertu duquel le prix du médicament est fixé par chaque État membre pour ce qui le concerne.