Intervention de Martin Hirsch

, haut-commissaire. Jevais tenter de répondre à l'appel de M. Demuynck.

Cet amendement concerne la question importante de l'indemnisation.

Le Gouvernement est favorable à ce que ces indemnités soient soumises à la CSG, qui s'applique à tous les revenus, et pas simplement aux salaires.

Cela étant, il ne faut pas reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre : soit les indemnités sont soumises à la CSG et font l'objet d'un prélèvement, soit l'État devrait subventionner le régime de protection sociale, pour compenser l'absence d'assujettissement de ces revenus.

L'application de la CSG favorise dans le même temps le civisme, puisqu'elle apprend au volontaire effectuant son service civique que le revenu qu'il perçoit sera soumis à une contribution et qu'il ne doit pas travailler au noir. Cela nous semble important.

S’agissant du montant de l'indemnité, nous n'avons pas encore arrêté de décision définitive, car nous avons engagé des discussions avec les différents acteurs concernés. Nous nous sommes interrogés sur les solutions retenues à l’étranger et en France. Il peut être utile à la Haute Assemblée de savoir que, en Allemagne, celui qui effectue l'équivalent du service civique perçoit une indemnité de 350 euros par mois. En Italie, pays que vous citez souvent en modèle, l’indemnité s’élève à 433 euros par mois, en Belgique à 170 euros par mois, et en Suisse à 27 euros par semaine. En France, si le montant maximum de l’indemnité est de 656 euros, la plupart des volontaires actuels perçoivent moins de 600 euros : les volontaires qui sont recrutés par Unis-Cité touchent exactement cette somme.

Le curseur pourrait donc être placé aux alentours de 600 euros. C’est un peu moins que le seuil maximum, mais cela reste plus favorable que dans nombre d'autres pays européens. Eu égard aux minima sociaux, ce montant permet de couvrir de façon satisfaisante un certain nombre de besoins.

Je ne peux pas vous dire aujourd’hui quel sera le chiffre exact : 580, 590, 600 ou 610 euros. Nous devons en discuter avec les différents acteurs concernés. C’est en tout cas cet ordre de grandeur qui sera retenu.

Je tiens à vous rassurer, monsieur Demuynck, sur le fait que nous ne sommes pas en train de créer un service civique au rabais : les dotations sont plutôt satisfaisantes par rapport à d’autres pays. Ne mettons pas la barre trop haut si nous voulons continuer à développer ce dispositif.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.