Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez dit, une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aurait évidemment des conséquences économiques importantes pour les Britanniques et pour les échanges entre l’Union et ce pays, qui serait alors considéré comme un État tiers, avec tous les inconvénients que cela implique. Il y aurait alors, en vertu de l’article 50 du Traité de l’Union européenne, une négociation pendant deux ans sur les nouvelles formes d’échanges et les arrangements nécessaires entre ce pays et l’Union. La situation serait très délicate et compliquée, mais, encore une fois, nous ne souhaitons pas que les citoyens britanniques fassent ce choix.

Si le Royaume-Uni décide de rester dans l’Union, nous mettrons en œuvre l’accord du 18 février dernier, lequel ne concède aucun droit de veto au Royaume-Uni sur l’intégration future de la zone euro. C’était un point majeur pour la France, sur lequel nous avons explicitement obtenu gain de cause.

Il faudra donc respecter les différentes conditions posées par le Premier ministre britannique, mais ce document de février a aussi réaffirmé que, si les Britanniques considèrent qu’ils ne sont pas concernés par la formule sur une Union sans cesse plus étroite, d’autres États membres estiment en revanche qu’elle s’applique toujours à eux. Nous avancerons, et les États membres qui le souhaitent pourront approfondir leur coopération dans tous les domaines évoqués dans ce débat, et sur lesquels nous nous retrouvons, me semble-t-il : croissance, investissement, sécurité.

Nous prendrons donc des initiatives, en particulier avec l’Allemagne, comme vous le souhaitez, mais aussi en proposant à tous ceux qui sont attachés au projet européen d’aller de l’avant avec nous.