Intervention de Harlem Désir

Réunion du 21 juin 2016 à 14h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 — Débat interactif et spontané

Harlem Désir, secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur, j’ai déjà eu l’occasion de répondre sur ce point à M. Paul Vergès, qui est très préoccupé par l’impact potentiel des accords de partenariat économique, en particulier de ceux qui concernent l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est.

Nous défendons le statut des régions ultrapériphériques ; ainsi, au titre de ce statut, que la France a toujours promu, il existe des éléments de protection commerciale spécifique, que nous avons fait valoir à propos de la production de canne, de banane ou d’autres produits potentiellement menacés par les accords commerciaux de l’Union européenne ou par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC.

En tout état de cause, nous serons extrêmement attentifs à ce que les accords de partenariat économique – la déclinaison commerciale des anciens accords de Cotonou conclus avec les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique, auxquels nous sommes aussi attachés – n’aient aucune conséquence négative. Il ne doit y avoir aucune opposition d’intérêts entre ces pays partenaires de l’Union européenne et des régions ultrapériphériques, en l’occurrence les départements et régions d’outre-mer ou les collectivités d’outre-mer, qui sont protégées par des traités européens.

Nous suivrons donc précisément et attentivement cette question, ligne tarifaire par ligne tarifaire, catégorie de produits par catégorie de produits.

Cela étant dit, nous pensons aussi que, comme les Antilles françaises vis-à-vis des pays de la Caraïbe inclus dans l’accord de partenariat économique, La Réunion peut aussi tirer bénéfice de ces accords. Nos départements et régions d’outre-mer se situent en effet à proximité de ces pays et peuvent donc exporter une partie importante de leur production vers ces territoires.

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