Intervention de Myriam El Khomri

Il est également défavorable, monsieur le président.

Tout d’abord, je me permets de vous signaler, monsieur Watrin, que, contrairement à l’époque où le texte a été examiné à l’Assemblée nationale – les trois organisations patronales étaient alors en désaccord –, l’article 19 dans sa rédaction actuelle se fonde sur un compromis entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA. La situation a donc changé.

Sur le fond, je ne souhaite pas revenir sur les principes de la représentativité patronale issus de la loi de 2014 ni sur les principes ayant présidé au compromis qui a été trouvé aujourd’hui. Vous proposez de prendre en compte, en plus du nombre d’adhésions, le résultat de certaines élections : je m’y oppose parce que les adhésions sont aussi le meilleur moyen de vérifier l’implantation réelle d’une organisation patronale.

Je me permets par ailleurs de vous rappeler que l’élection prud’homale a été supprimée.