Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

rapporteur. Monsieur Voguet, dans le service civil, les volontaires n'ont jamais été affiliés à une caisse de retraite complémentaire. C'est l'ARRCO qui incitait les associations à cotiser à une telle caisse.

J'insiste par ailleurs sur le fait que les jeunes volontaires bénéficieront d’une couverture sociale et que les cotisations seront prises en charge.

La commission émet donc un avis défavorable.

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