Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 19
Myriam El Khomri, ministre :
En cohérence avec ce que j’indiquais hier, et bien que je sois très sensible aux éléments que M. Courteau et Mme David avancent, le ministre de l’agriculture et moi-même ne souhaitons pas revenir sur le droit syndical dans les chambres agricoles. Ce droit a été réformé par la loi d’orientation du 13 octobre 2014.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
