Intervention de Annie David

Cette mesure concerne tout de même 8 000 salariés dans les chambres d’agriculture et ces avis sont regrettables, même si, je l’entends, la loi citée réforme tout cela.

Ces salariés ne sont rattachés ni aux dispositions du code du travail ni à celles de la fonction publique. Dans les chambres d’agriculture, des négociations vont commencer sur le temps de travail et la suppression de jours de RTT. Il y a déjà eu d’importantes mobilisations dans le Sud-Est et sans doute dans d’autres régions aussi.

Je trouve dommage que, au travers de ce projet de loi, censé apporter des droits et libertés tant aux entreprises qu’aux actifs et aux actives, on n’accorde pas ce droit à ces 8 000 salariés, qui risquent de perdre d’ici peu les jours de RTT qu’ils ont obtenus dans le passé.

Leur statut date d’une loi de 1952 relative à l’établissement obligatoire du statut du personnel administratif des trois chambres consulaires. Même s’il a été réformé récemment, ce statut est resté tel quel et nous trouvons cela regrettable.