Intervention de Myriam El Khomri

Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, le Gouvernement partage bien évidemment votre objectif, qui est de lutter contre la précarité des métiers du spectacle.

Toutefois, l’adoption de votre amendement, qui vise à instaurer un volume d’heures couperet au-delà duquel le CDD serait transformé automatiquement en CDI, produirait l’effet inverse de l’effet recherché : elle encouragerait à la conclusion de CDD encore plus courts et précariserait les salariés que vous voulez protéger.

L’enjeu de la loi Rebsamen était de favoriser le dialogue social. C’est ce que nous sommes en train de faire.

Vous savez que de nombreuses négociations ont été engagées. Certaines d’entre elles, dans plusieurs branches, sont en train d’aboutir, à l’instar des négociations sur la branche du spectacle vivant, qui ont commencé en septembre 2015.

Huit commissions mixtes paritaires ont été réunies et 68 réunions de négociations se sont tenues dans ce cadre. Il s’agit bien évidemment d’établir la liste des emplois pouvant être pourvus.

La plupart des autres négociations reprendront à la rentrée, après les festivals d’été.

S’il est vrai que nous avons prévu un petit délai supplémentaire par rapport à la date butoir initialement fixée en mars 2016, compte tenu du retard pris pour le début des négociations – vous savez que les CMP sont présidées par la direction générale du travail –, je vous assure que les négociations se passent plutôt bien et sont en bonne voie.