Intervention de Laurence Cohen

Avec cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 20 bis.

Cet article, introduit par la commission, prévoit d’abaisser de 20 % à 16 % le forfait social applicable aux sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement.

De plus, il réduit ce forfait de 16 % à 12 % pour les contributions des entreprises versées sur un plan d’épargne pour la retraite collectif finançant l’économie. Il exonère pendant trois ans les entreprises employant moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois et volontairement un régime de participation ou d’intéressement.

En outre, cet article prévoit que la perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale sera compensée par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur la valeur ajoutée.

Nous sommes opposés à l’abaissement du forfait social en faveur de l’intéressement et à la participation des salariés qui déplace les hausses des salaires vers l’indexation des résultats des entreprises, alors que les salariés sont exclus des prises de décisions stratégiques ou largement minoritaires dans celles-ci.

C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer l’article 20 bis.