Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 20 bis nouveau
Myriam El Khomri, ministre :
Un ajustement pragmatique du forfait social au bénéfice des PME a été réalisé au travers de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Celui qui est proposé à l’article 20 bis est excessif. Son coût, estimé à près de 800 millions d’euros, …
