Intervention de Nicole Bricq

Alors il se trouve que nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le ministre avait proposé un abaissement du forfait social, qui, il est vrai, avait été fortement relevé en peu de temps – il atteignait alors 20 %. Un compromis avait été trouvé sur sa proposition.

J’avais bien noté que les sénateurs siégeant à la droite de cet hémicycle en voulaient plus.

Il faut quand même savoir que la baisse du forfait social entraîne une perte de recettes, notamment pour la sécurité sociale, qui est compensée par le budget de l’État.

Nous sommes donc favorables à cet amendement, même si, on le voit, ce n’est pas tout à fait pour les mêmes raisons que le groupe CRC.

Il me semble que nous sommes parvenus à une solution raisonnable dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. C’était il y a à peine un an ! Ce n’est peut-être pas la peine d’y revenir dès à présent.