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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 20 bis
Cet amendement tend à ce que le rapport présenté par le conseil d’administration ou le directoire à l’assemblée générale des actionnaires soit dorénavant complété par une évaluation de l’impact des accords collectifs conclus dans l’entreprise sur les résultats et les performances de celle-ci, ainsi que sur les conditions de travail des salariés.
Cet amendement traduit l’une des préconisations formulées par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, dans l’avis que celui-ci m’a remis voilà quelques semaines sur le développement de la culture du dialogue social en France.
Il vise à une meilleure connaissance et à une valorisation de la négociation collective, dans le domaine tant de la responsabilité sociale que de la performance économique des entreprises.
