Intervention de Michelle Demessine

Par cet amendement, nous voulons revenir à une disposition qui figurait dans une proposition de loi déposée par notre groupe à l’occasion de débats sur le service public ferroviaire.

Puisqu’il est question de dialogue social dans le projet de loi, nous proposons à nouveau des évolutions du dialogue social, spécifiquement dans le cadre des activités ferroviaires.

Pour que celui-ci soit efficace, nous pensons qu’il doit à la fois être respectueux des parties en présence et, particulièrement dans le cas du ferroviaire, placer au centre le maintien et le développement du service public, qui est un enjeu important.

Pour cette raison, nous proposons la création d’un espace de concertation entre les autorités organisatrices de transport, les entreprises de transport public et les organisations syndicales de salariés.

Ce comité devrait être réuni avant toute conclusion ou révision des conventions d’exploitation. Il aurait pour objectif d’examiner la faisabilité des dispositions de ces conventions avec les conditions de travail, le niveau d’emploi et les conditions sociales des salariés. Les représentants des salariés seraient alors dégagés par l’entreprise pour conduire leur mandat sur les questions se rapportant à cet espace de dialogue social.

Ainsi, dans le souci d’améliorer la continuité du service public ferroviaire de voyageurs, la décision, par exemple, de supprimer des postes dans toute direction régionale de la Société nationale des chemins de fer et sur les lignes régionales serait également soumise à l’avis conforme des élus des organisations syndicales siégeant au comité d’établissement régional et à celui des représentants de l’autorité organisatrice de transport régionale concernés.

Voilà, mes chers collègues, ce que nous estimons être les conditions d’un dialogue social serein, dans l’intérêt de tous et du service public.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’adopter cet amendement.