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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendement 978
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 20 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur la base des travaux réalisés par le Conseil économique, social et environnemental, le Gouvernement remet tous les cinq ans au Parlement un bilan qualitatif sur l’état du dialogue social en France, qui fait notamment état de sa dimension culturelle.
La parole est à Mme la ministre.
