Intervention de Yves Daudigny

Les membres du groupe socialiste et républicain revendiquent avec fierté et enthousiasme l’avancée sociale importante que représente le compte personnel d’activité, clé de voûte, dans le monde du travail, d’un nouveau modèle social, plus universel et plus individualisé – je reprends vos propos, madame la ministre.

Le rattachement des droits à la personne et non plus au statut permet bien de créer l’instrument d’une liberté protectrice pour tous les actifs.

Le compte personnel d’activité, c’est d’abord une protection universelle, avec le regroupement du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen, du moins dans sa version adoptée à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale. Il permettra à chacun, quel que soit son statut – salarié, à la recherche d’un emploi, artisan, commerçant ou entrepreneur –, d’accumuler et de conserver des droits tout au long de sa vie et de les utiliser en fonction de ses besoins et de ses aspirations.

Le compte personnel d’activité, c’est aussi l’instrument d’une liberté professionnelle renouvelée pour ceux qui en ont le plus besoin : les salariés qui n’ont pas eu accès à un premier niveau de qualification, les demandeurs d’emploi, les jeunes « décrocheurs » ou en situation de précarité, mais aussi les entrepreneurs, les indépendants, les créateurs d’entreprise.

L’objectif, c’est d’aider chacune et chacun de nos concitoyens à construire un parcours professionnel en phase avec ses aspirations, c'est-à-dire de faire évoluer notre modèle social pour que les grands principes de solidarité qui ont été posés à la Libération, en 1945, gardent toute leur réalité et toute leur vigueur en se modernisant dans le monde qui est celui du XXIe siècle.