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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21
Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mon cher collègue, la commission partage totalement votre point de vue ; j’attire cependant votre attention sur le fait que nous avons complètement réécrit cet article, en le simplifiant, précisément.
Nous conservons la partie relative au compte personnel de formation, en la perfectionnant. En dépit des belles envolées lyriques de ceux de nos collègues qui soutiennent le nouveau dispositif, le régime du DIF, le droit individuel à la formation, a permis, en son temps, que soient accomplies 530 000 formations ; avec le passage au CPF, le compte personnel de formation, ce chiffre est retombé à 60 000 : on ne peut donc pas dire que c’est une réussite.
Concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité, nous vous proposerons de ne conserver que les quatre premiers critères. Quant au CEC, le compte d’engagement citoyen, nous vous proposerons de le supprimer.
Nous vous proposerons également de limiter l’ouverture du CPA à la période d’activité, en partant du principe que dans la vie se succèdent la période des apprentissages, celle de la vie active et celle de la retraite.
Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
