Intervention de Myriam El Khomri

Nous procédons pas à pas. Toutefois, la mise en place du compte personnel d’activité représente, dans le monde du travail actuel, une véritable nécessité. Pourquoi le défendre avec tant d’enthousiasme ? Parce que – ce point est essentiel – il est universel !

Monsieur Watrin, je sais que vous avez du mal à dire du bien de ce projet de loi, mais je vous ai entendu affirmer qu’il ne s’agissait que d’un conglomérat des comptes existants. C’est faux, et vous le savez bien !

Voilà trente ans, dans notre pays, que l’on dit que la formation professionnelle ne va pas à ceux qui en ont le plus besoin ; avec le compte personnel d’activité, les heures de formation doublent pour les salariés les moins qualifiés ! Avec le compte personnel d’activité, un jeune décrocheur pourra revenir gratuitement en formation. Et les travailleurs indépendants sont intégrés au dispositif : c’est un compte universel, destiné à chacun, artisan, agent public, travailleur indépendant, salarié, chômeur. Il ne s’agit donc pas d’un conglomérat de comptes existants !

Notre pays a besoin de retrouver le sens du collectif. Néanmoins, les Françaises et les Français doivent être eux-mêmes acteurs de leur parcours professionnel. Or, aujourd’hui, nous ne leur donnons pas suffisamment de clés pour rebondir eux-mêmes en cas de rupture dans leur parcours. Il y va donc d’une forme de responsabilisation, évidemment.

Au-delà même de cette dimension, j’estime que le CPA représente vraiment l’avenir : nous savons bien que des droits attachés à un statut ne sont plus adaptés au monde du travail d’aujourd’hui. C’est pourquoi je précise qu’au 1er janvier 2017, le dispositif ne sera pas livré dans son intégralité ; dans cinq ans, voire dans dix ans, beaucoup de choses auront été ajoutées autour du CPA. Pourquoi, par exemple, la question de l’assurance chômage n’entrerait-elle pas dans ce cadre ? Beaucoup de portes, après coup, pourront donc s’ouvrir.

Lorsque l’on observe, aujourd’hui, la difficulté de rebondir après une rupture dans le parcours professionnel, nous constatons que nous ne sommes pas bons, ni en termes de mobilité géographique ni en termes de formation en direction de ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous devons parvenir à donner au citoyen lui-même les clés de son parcours professionnel.

Nous travaillons, dans cette perspective, avec la Caisse des dépôts et consignations. Nous avons lancé des « hackathons », notamment à l’École 42, pour réfléchir à tous les services – ils sont très nombreux – qui pourraient être disponibles autour du CPA : nous testons les choses avec des usagers, représentants de demandeurs d’emploi ou de salariés, étudiants d’écoles de commerce, élèves de l’ENA, pour essayer, précisément, de développer, sur de nombreux pans de l’action publique relatifs à la transition professionnelle, de nouveaux services numériques.

Cependant, il ne s’agit pas simplement d’un outil numérique : de nombreux services se nichent derrière l’outil numérique, et ils visent à rendre les personnes véritablement actrices de leur parcours professionnel. J’aurai l’occasion, bien entendu, à l’occasion de l’examen des différents amendements, d’approfondir mon propos, et je répondrai sur le compte personnel de prévention de la pénibilité – loin de moi l’idée d’occulter ce sujet.

En attendant, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement, et je suis persuadée que, un jour, dans cinq ans peut-être, vous direz tous, mesdames, messieurs les sénateurs, non seulement que le CPA est une très bonne idée, mais qu’il se concrétise très bien pour les Français.