Intervention de Myriam El Khomri

La commission des affaires sociales a voulu « recentrer » le CPA ; en fait, elle l’a plutôt amputé, notamment du compte d’engagement citoyen.

Il s’agissait pourtant d’une avancée importante. Je suis d’ailleurs convaincue, monsieur le rapporteur, que vous y serez sensible : cette disposition vise en effet notamment à valoriser le travail des maîtres d’apprentissage. Elle permet également de valoriser l’engagement citoyen et de donner davantage de droits à ceux qui s’engagent au service de l’intérêt collectif.

Ce compte d’engagement citoyen est le fruit des deux mois de concertation et de débat public, que nous avons menés autour du compte personnel d’activité. Des citoyens, des demandeurs d’emploi, des salariés, des employeurs, des ONG, des associations, se sont mobilisés et ont fait part de leurs propositions. Je propose donc de rétablir le compte d’engagement citoyen.

Je me permets aussi, même si cela dépasse le cadre strict de la défense de cet amendement, de dire quelques mots sur le compte personnel de formation. Vous avez eu l’occasion, monsieur le rapporteur, de critiquer sa mise en œuvre. Or l’ouverture de comptes personnels de formation a connu récemment une véritable accélération : quelque 3, 1 millions de nos concitoyens ont ouvert un tel compte ; surtout, 423 946 formations ont été financées.

Pourquoi avons-nous mis en place le compte personnel de formation ? Je me permets de le rappeler : si l’Autriche forme quatre demandeurs d’emploi sur dix, la France n’en forme qu’un sur dix. Et si le Président de la République a lancé le plan « 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi », c’est précisément pour que nous arrivions au niveau de l’Allemagne, c’est-à-dire pour que nous formions deux demandeurs d’emploi sur dix.

Sur les 423 946 formations suivies au titre du compte personnel de formation, 312 000 concernent des demandeurs d’emploi, et 111 000 des salariés. Le ciblage qui était visé à travers la mise en place de ce compte est donc pleinement respecté. Surtout, cette mesure vise à ménager un accès à des formations qualifiantes. Là encore, l’objectif est pleinement satisfait – plus de 500 heures en moyenne pour les demandeurs d’emploi, et près de 414 heures, tous bénéficiaires confondus, au titre du CPF.

Certes, les débuts ont été un peu difficiles, mais on peut dire, un an et demi après sa mise en place, que le compte personnel de formation fonctionne bien !