Intervention de Dominique Gillot

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives au compte personnel d’activité supprimées en commission des affaires sociales du Sénat, en particulier celles qui concernent le compte d’engagement citoyen.

L’instauration des 35 heures a libéré du temps pour la vie personnelle et associative des salariés ; celle du service civique permet à des jeunes en phase de construction de mûrir leur projet de vie. Pour beaucoup de nos concitoyens se trouvant en situation d’emploi délicate, sinon difficile, le monde actuel et son organisation évolutive offrent l’occasion d’épanouir des envies, d’exprimer des besoins de sens, d’autonomie, de prise de responsabilité et d’utilité sociale, contribuant à équilibrer vies personnelle et professionnelle et à nourrir l’estime de soi, l’élévation du niveau de compétences et l’engagement pour l’intérêt général.

L’engagement citoyen est une forme d’activité au bénéfice de l’intérêt général, que le projet de loi initial, à travers le CPA, souhaitait soutenir et valoriser.

Malheureusement, la commission des affaires sociales a purement et simplement supprimé cette ouverture, alors même que des représentants de la majorité sénatoriale veulent par ailleurs instaurer, pour les bénéficiaires de minima sociaux, une obligation de service gratuit à la collectivité, qui sonne comme une sorte de remboursement de l’aide publique ou comme une stigmatisation, visant à bien faire sentir le poids de la dette publique.

Mon amendement vise à rétablir le compte d’engagement citoyen au sein du CPA. L’inscription d’heures sur le compte personnel, notamment acquises grâce au bénévolat de compétences, est un moyen d’inciter les actifs à mettre gratuitement leur savoir-faire à la disposition d’une association de solidarité, en dehors de leur temps de travail, en fonction de leur disponibilité et du rythme auquel ils veulent s’y consacrer.

Au fil du temps, le bénévolat, cet engagement qui vise à donner pour les autres un peu de son temps, permet au professionnel d’affirmer son projet altruiste, de servir l’activité qu’il a choisie et de valoriser sa citoyenneté. La reconnaissance de cet engagement citoyen par l’inscription d’heures acquises dans le CPA incitera les actifs à se tourner davantage vers les associations et leur permettra de renforcer leurs compétences acquises par l’expérience.

De nombreuses études montrent que ce sont souvent les plus aisés socialement, les mieux armés culturellement, qui s’engagent le plus. La valorisation de l’engagement citoyen via le CPA permettra vraisemblablement de corriger cette inégalité.