Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement va dans le même sens que plusieurs des amendements qui viennent d’être défendus.

Le CPA, dont l’article 21 prévoit la mise en place, a vocation à renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire, ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Il contribue au droit à la qualification professionnelle. Toutes les personnes occupant un emploi, y compris lorsqu’elles exercent leur activité professionnelle à l’étranger, les personnes en recherche d’emploi, les personnes accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles et les personnes accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail y sont éligibles.

Dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale, le CPA comprenait le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. La commission des affaires sociales au Sénat a supprimé le compte d’engagement citoyen. Le CPA n’est ainsi plus conçu comme un levier de reconnaissance de l’engagement citoyen.

Cela va à l’encontre des valeurs citoyennes que nous défendons. En effet, si nous souhaitons poser les bases d’un droit universel à la formation, notamment pour les jeunes en situation de décrochage et pour ceux qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail, il est nécessaire de prévoir des droits à la formation pour les citoyens qui s’engagent dans des activités bénévoles ou des missions de service civique. La suppression du compte d’engagement citoyen vide le CPA d’une partie importante de sa substance. Le dispositif ne pourra répondre que partiellement aux objectifs.

Cet amendement vise donc à réintégrer le compte d’engagement citoyen au sein du CPA, afin, d’une part, de promouvoir les activités bénévoles, les missions de service civique effectuées par les jeunes et les réserves accomplies, et, d’autre part, d’offrir une meilleure protection sociale à chacun.

Le droit à la formation est élargi par la prise en compte des compétences et expériences acquises durant ces activités d’intérêt général. Le dispositif permet de renforcer la cohésion sociale. Il peut même faciliter des reconversions professionnelles, par le développement de nouvelles compétences au sein d’activités bénévoles.

Par cet amendement, nous voulons ériger le CPA en protection sociale à destination de tous. Les effets qui lui sont attachés sont positifs. Il est donc légitime que le compte d’engagement citoyen puisse en faire partie.