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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 21, amendement 171
Claude Bérit-Débat, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 171 rectifié ter est présenté par Mmes Meunier, Blondin, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret et Yonnet, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme Ghali, MM. Tourenne, Néri et Godefroy, Mmes Tocqueville, Jourda, Campion et Riocreux, M. Frécon et Mme Guillemot.
L'amendement n° 283 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, MM. Roche et L. Hervé, Mme Hummel et MM. Laménie et Cigolotti.
L'amendement n° 689 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 62
Rétablir le 5° bis dans la rédaction suivante :
5°bis L’article L. 6323-11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « complet », sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 171 rectifié ter.
