Intervention de Jean-François Voguet

Cet alinéa est relatif à l'application spécifique du service civique à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Il y est précisé que l'engagement de service civique peut être effectué auprès d'un organisme d'accueil privé. Le texte de loi s’est pourtant appliqué à restreindre les organismes d'accueil à des organismes sans but lucratif ou à des personnes morales de droit public, excluant les entreprises privées qui ne répondent pas aux missions d'intérêt général.

Nous ne voyons donc pas pourquoi, au motif que les territoires sont différents, on adopterait une autre conception du service civique.

Si certaines dispositions sont spécifiques selon les territoires concernés, comme la protection sociale, on ne peut pas pour autant redéfinir totalement à chaque fois ce qu'est le service civique. La définition générale du service civique doit ainsi être conservée. Or la possibilité de considérer comme service civique un engagement dans une entreprise privée est, de notre point de vue, un dévoiement pur et simple du volontariat.